Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les rapports entre :

L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après)

D’une part

Et

404 éditions, un département de la société Edi8 (ci-après dénommée « la Société »), SAS au capital social de 644.900,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 160 441, dont le siège social est situé au 12 avenue d’Italie, 75013 Paris

D’autre part

Ci-après désignés individuellement « la Partie » ou « les Parties ».

PREAMBULE

La Société propose à titre gratuit un service numérique intitulé « 404 Factory », dédié à l’auto-publication de projets littéraires et à leur partage avec les autres Utilisateurs, accessible via le Site (ci-après « le Service »).

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :

- « Badge » : symbole associé au Profil de l’Utilisateur, distinguant son activité au sein du Service ; l’attribution d’un Badge est effectuée automatiquement au moyen d’algorithmes ;

- « Bibliothèque » : espace disponible dans le cadre du Service, au sein duquel sont regroupés le(s) Projet(s) des autres Utilisateurs choisi(s) par l’Utilisateur. La Bibliothèque ne comporte pas le(s) Projet(s) propre(s) de l’Utilisateur ;

- « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

- « Informations » : données (personnelles, professionnelles, informations diverses, etc.) et contenus (vidéographiques, photographiques, images, messages, commentaires, etc.) fournis par tout Utilisateur au sein du Service, à l’exception du ou des Projets publiés par l’Utilisateur ;

- « Projet » : tout travail d’écriture relatif à l’un des thèmes de 404 Factory (jeux vidéos, fan-fictions, tutoriels, etc.) réalisé par un Utilisateur et publié par lui au sein du Service ;

- « Profil » : page personnelle de l’Utilisateur au sein du Service lui permettant de compléter ou corriger celui-ci, de gérer sa Bibliothèque et/ou son/ses Projet(s) selon les fonctionnalités du Service ;

- « Site » : Plateforme numérique de type site Web ou application mobile permettant l’accès 404 Factory ainsi que son utilisation ;

- « Tags » : mots clés utilisés par l’Utilisateur au sein du Service ;

- « Utilisateur » : désigne tout personne ayant créé un compte au sein du Service afin de l’utiliser et ayant en conséquence accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Elles forment un contrat entre la Société et l’Utilisateur (« le Contrat »).

Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case "J’accepte les conditions d’utilisation" au moment de son inscription au Service via le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l'intégralité des présentes stipulations.

Cette acceptation prend effet à compter de la date d'inscription au Service de l'Utilisateur et vaut jusqu’au terme du Contrat.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il doit cocher la case « Je refuse » proposée à l’issue du processus d’inscription et renonce ainsi à utiliser le Service.

L’Utilisateur déclare être majeur, ou être un mineur émancipé, ou, si ce n’est pas le cas, avoir obtenu le consentement de ses parents pour accéder au Service et l’utiliser.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit se rapportant au Service.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sur le Site.

L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du Service pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

L’Utilisateur pourra se faire communiquer les Conditions Générales d’Utilisation modifiées sur demande à l’adresse : web@edi8.fr.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Service selon les modalités prévues à l’article 16.1 ci-après si les Conditions Générales d’Utilisation modifiées ne lui conviennent pas.

A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3. INSCRIPTION AU SERVICE

Pour utiliser 404 Factory, l’Utilisateur devra s’inscrire au Service, via le Site, en créant un compte.

L'inscription au Service est gratuite et accessible à tout Utilisateur.

L’Utilisateur pourra s’inscrire au Service :

- Soit en remplissant manuellement, sur le Site, les champs du formulaire d'inscription, à l’aide d’Informations complètes et exactes ;

- Soit en utilisant un compte existant (notamment via Google plus ou Facebook), en utilisant la fonction prévue à cet effet.

Lors de l’inscription au Service, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir régulièrement des courriels de la Société. Il pourra à tout moment se désabonner de ces messages en utilisant la fonction réservée à cet effet.

Lors de son inscription, l'Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

L'Utilisateur enregistré sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe.

Toute utilisation du Service au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement la Société :

- Soit par courriel à l’adresse suivante : web@edi8.fr ;

- Soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet « Contactez-nous »;

- Soit par courrier à l’adresse suivante : Edi8, 404 Factory, 12 avenue d’Italie 75013 Paris.

Il recevra alors un courriel à l’adresse mentionnée lors de son inscription lui permettant de créer un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur qui a perdu son mot de passe devra en avertir la Société en cliquant sur « Mot de passe oublié » au sein de la fenêtre de connexion.

Il recevra alors un courriel à l’adresse mentionnée lors de son inscription lui permettant de créer un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Service et de toutes les actions réalisées au sein du Service avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à la Société d’une utilisation abusive de son compte.

ARTICLE 4. DROIT D’ACCES AU SERVICE

La Société concède à l’Utilisateur qui s’inscrit au Service un droit d’accès et d’utilisation dudit Service dans les limites des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 5. INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Chaque Utilisateur garantit à la Société que les Informations qu’il fournit dans le cadre du Service sont exactes, véridiques, complètes et à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces Informations.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des Informations, afin de préserver leur exactitude.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les Informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Propriété intellectuelle afférente au Site et aux éléments qui le composent

A l’exception des Informations et du/des Projets des Utilisateurs, l'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), lignes de codage, codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même et le Service, sont la propriété exclusive de la Société.

L’Utilisateur reconnait qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Site conformément aux présentes pendant la durée du Contrat.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de la Société, l’Utilisateur s'engage à ne pas :

- Reproduire, à des fins commerciales ou non, des Informations et/ou Projets présents au sein du Service (à l’exception de ses propre Informations et/ou Projet(s)) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ;

- Intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

- Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site ;

- Copier les Informations et/ou Projets présents au sein du Service (à l’exception de ses propres Informations et/ou Projet(s)) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site ou du Service engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

6.2. Propriété intellectuelle afférente aux Informations et/ou Projet(s) publiés par l’Utilisateur au sein du Service

6.2.1. En contrepartie de l’usage du Service et aux seules fins de son bon fonctionnement, l’Utilisateur accorde à la Société une licence mondiale, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à la Société le droit de copier, stocker, traiter et diffuser l’ensemble des Informations et/ou Projet(s) publiés par l’Utilisateur au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service, au bénéfice de l’ensemble des Utilisateurs. L’Utilisateur accepte notamment, dans ce cadre, que la Société conserve en archive des copies de ceux de ses Projets qu’il aurait supprimés du Service.

Tous les droits qui ne sont pas concédés par l’Utilisateur en vertu des stipulations qui précèdent restent sa propriété. Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de veiller au respect de ses droits par tous tiers et d’entreprendre les actions qu’il estimera appropriées à cet effet.

6.2.2. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication des Informations et/ou du/des Projet(s) au sein du Service et que lesdits Informations et/ou Projets ne font l’objet ni d’un contrat d’édition ni d’un « droit de préférence ».

L’Utilisateur garantit également que les Informations et/ou Projet(s) qu’il publie au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

L’Utilisateur garantit ainsi la Société contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits Informations et Projets au sein du Service.

6.3. Liens à partir du Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

La Société n'exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

L’Utilisateur qui insère un lien hypertexte sur le Site s’engage à ce que le site tiers vers lequel renvoie ce lien ne soit pas illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit aux autres Utilisateurs.

Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui cessent de s’appliquer.

La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire du Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement la Société de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.

6.4. Liens vers le Site

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

La Société se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

L’Utilisateur accepte que la Société publie des liens renvoyant vers son/ses Projet(s) sur tout réseau social (et notamment : Facebook, Twitter, Youtube, Instagram, etc.).

ARTICLE 7. PREMIERE OPTION SUR L’EDITION DES PROJETS DE L’UTILISATEUR

7.1. Première option

Pendant une durée de un (1) an à compter de la publication d’un Projet au sein du Service, l’Utilisateur accorde à la Société une option exclusive sur l’édition de ce Projet, étant précisé que toute modification apportée audit Projet fera courir un nouveau délai identique.

Si la Société décide d’exercer cette option, les modalités de l’exploitation du/des Projet(s) de l’Utilisateur seront formalisées dans le cadre d’un contrat d’édition qui sera conclu ultérieurement entre les Parties.

L’Utilisateur s’abstient d’éditer lui-même et de proposer le Projet ou toute adaptation de celui-ci à tout tiers, et notamment à tout éditeur, professionnel ou non, pendant la durée de l’option.

De même, l’Utilisateur s’engage à communiquer à la Société, dans sa forme originale et complète, toute offre ou proposition d’édition ou d’adaptation qui lui serait faite par tout tiers, pendant la durée de l’option, et s’oblige à accorder, à conditions égales, la préférence à la Société.

Dans le mois suivant la communication de la proposition par l’Utilisateur à la Société, celle-ci devra faire savoir à l’Utilisateur si elle exerce ou non son option.

7.2. Non démarchage

Il est interdit à l’Utilisateur d’adresser à tout autre Utilisateur une proposition d’édition de son/ses Projet(s).

ARTICLE 8. TABLEAU DE BORD DE L’UTILISATEUR

8.1. Profil

L’Utilisateur renseigne les Informations demandées sur son Profil (son nom d’Utilisateur, son adresse e-mail, sa localisation, sa biographie, etc.).

Il peut afficher sur son Profil ses centres d’intérêts sous forme de Tags.

Il peut publier une photographie de Profil qu’il aura choisie parmi les photographies proposées par défaut au sein du Service, ou qu’il aura importée au sein du Service.

Son Profil comportera notamment :

- La liste des comptes auxquels l’Utilisateur est abonné ;

- La liste des Utilisateurs abonnés à son compte ;

- La liste de son/ses Projet(s) ;

- Son ou ses Badge(s) de récompense.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment ces Informations.

Certaines de ces Informations sont visibles par tous les Utilisateurs et d’autres sont réservées à l’Utilisateur et uniquement visibles par lui, conformément aux fonctionnalités du Service.

8.2. Bibliothèque

L’Utilisateur a la possibilité d’ajouter à sa Bibliothèque tout Projet publié au sein du Service par tout Utilisateur.

La Bibliothèque de l’Utilisateur n’est pas visible par les autres Utilisateurs.

8.3. Projet

8.3.1. Création

Pour créer un nouveau Projet, l’Utilisateur doit renseigner le titre de son Projet et sa catégorie et cliquer sur l’onglet prévu à cet effet.

Il peut ensuite choisir d’illustrer son Projet par une image.

L’Utilisateur est ensuite invité à faire une courte description de son Projet, à identifier les thèmes principaux de son Projet par des Tags ainsi qu’a sélectionner le public auquel il s’adresse.

8.3.2. Rédaction

Le Projet peut être divisé en chapitres.

Chaque chapitre sera automatiquement ajouté avec son titre à la table des matières du Projet.

Chaque chapitre peut avoir un titre.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier son Projet.

L’Utilisateur peut choisir le statut de son Projet (« brouillon » ; « publié ») en utilisant la fonction prévue à cet effet.

8.3.3. Publication

L’Utilisateur peut publier son Projet à n’importe quel stade d’écriture.

Tant qu’un premier chapitre n’a pas été publié, le Projet ne sera pas visible par les Utilisateurs.

A partir du moment où l’Utilisateur a publié un chapitre, il accepte que celui-ci soit visible par les autre Utilisateurs.

L’Utilisateur peut modifier le statut de son Projet au sein du Service.

L’Utilisateur peut partager son Projet sur les réseaux sociaux, en utilisant la case réservée à cet effet au sein du Service.

8.3.4. Suppression

L’Utilisateur peut supprimer son Projet à tout moment.

Dans cette hypothèse, le Projet ne sera plus visible par les autres Utilisateurs mais restera archivé au sein du Service.

8.4. Page d’accueil

Une fois connecté au Service, l’Utilisateur peut visualiser sur la page d’accueil du Service les Projets les plus consultés, les plus récents, les plus commentés, les plus « likés », les plus longs etc., dans chaque catégorie.

L’affichage de ces Projets résulte d’un algorithme ayant pour effet de mettre en avant automatiquement ces Projets sur la page d’accueil des Utilisateurs.

8.5. Notifications

L’Utilisateur est informé par courriel :

- Quand un nouveau chapitre d’un Projet de sa Bibliothèque est disponible ;

- Quand un Utilisateur s’abonne à son compte ;

- Quand un Utilisateur commente son/ses Projet(s) et/ou un chapitre de son/ses Projet(s) ;

- Sur les actualités du Portail 404 ;

- Sur tout concours organisé dans le cadre du Service.

L’Utilisateur peut modifier à tout moment les paramètres d’envoi de ces notifications.

ARTICLE 9. EVALUATION

9.1. Commentaires

L’Utilisateur peut commenter tout chapitre d’un Projet publié par tout Utilisateur au sein du Service.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier au sein du Service de message, information ou contenu, de quelque nature que ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Site, de quelque manière que ce soit.

Il s’oblige également à respecter la charte des commentaires accessible au sein du Service, sur la page FAQ.

L’Utilisateur peut visualiser les commentaires des autres Utilisateurs et les signaler, conformément à l’article 10 ci-après.

9.2. Nombre de vues

L’Utilisateur peut visualiser le nombre de fois où un Projet a été vu par les Utilisateurs.

9.3. Nombre d’ajouts à la Bibliothèque

L’Utilisateur peut visualiser le nombre d’Utilisateurs qui ont ajouté un Projet à leur Bibliothèque.

9.4. Fonction « J’aime »

L’Utilisateur peut exprimer son intérêt pour un chapitre au sein du Service en utilisant le bouton « J’aime » prévu à cet effet.

L’Utilisateur peut visualiser les « J’aime » des autres Utilisateurs.

9.5. Concours

L’Utilisateur pourra participer à tout concours d’écriture proposé au sein du Service en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet.

Les règles de chaque concours seront précisées dans un document séparé accessible au sein du Service.

ARTICLE 10. SIGNALEMENT – MODERATION A POSTERIORI

Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à la Société, au moyen des pictogrammes prévus à cet effet au sein du Service, tout message, information, ou contenu (et notamment tout Profil, Projet et/ou commentaire) contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Site, de quelque manière que ce soit.

La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation qui lui aura été préalablement signalé.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité le bon fonctionnement du Service.

La Société est la seule destinataire de ces données.

La Société pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exploitation du Site et du Service.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par la Société.

Ces données sont stockées en France.

La Société s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société conserve tous documents, informations, données et enregistrements concernant son activité en lien avec le Service, pendant une durée limitée à (1) un an à compter de la résiliation du Contrat ou la suppression du compte de l’Utilisateur pour les données et informations relatives à ce compte, et pour une durée de (1) un an à compter de leur création (au sein du Service) pour les données relatives aux contenus mis en ligne par l’Utilisateur via le Service.

L’Utilisateur dispose, à l'égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à la Société :

- Soit par courriel à l’adresse suivante : web@edi8.fr ;

- Soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet « Contactez-nous » ;

- Soit par courrier à l’adresse suivante : Edi8, 404 Factory, 12 avenue d’Italie 75013 Paris.

ARTICLE 12. COOKIES

Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, la Société utilise des cookies de session.

Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d'identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.

Par ailleurs, afin d’améliorer le Service, la Société utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs au sein du Service et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google analytics.

Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.

L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par la Société conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

- Soit par courriel à l’adresse suivante : web@edi8.fr ;

- Soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet « Contactez-nous » ;

- Soit par courrier à l’adresse suivante : Edi8, 404 Factory, 12 avenue d’Italie 75013 Paris.

De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par la Société en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

ARTICLE 13. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage à :

- Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des Informations ;

- Garantir qu’il est l’auteur du/des Projet(s) qu’il publie au sein du Service ;

- Garantir son bon usage du Service ;

- S’abstenir de saisir des Informations et/ou Projet(s) malveillants, dénigrants, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;

- Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique…) ;

- Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet au sein du Service ;

- Ne pas altérer ou perturber l'intégrité du Service et/ou des données qui y sont contenues ;

- Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;

- Utiliser le Service dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.

ARTICLE 14. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

14.1. A l’égard des Informations et/ou Projet(s) publiés au sein du Service par l’Utilisateur

La Société n’est pas en mesure de contrôler en amont le contenu des Informations et/ou Projets mis en ligne par les Utilisateurs au sein du Service.

En sa qualité d'hébergeur des Informations et/ou Projets mis en ligne par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Service, la Société est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. Elle pourra, dans ce cadre, supprimer les contenus manifestement illicites qui lui seront notifiés par un tiers, conformément à l’article 10 ci-dessus.

14.2. En cas d’inexécution de ses obligations

La Société ne sera responsable que des dommages directs subis par l’Utilisateur, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution par la Société de ses obligations.

La responsabilité de la Société, dans l’hypothèse ou celle-ci serait reconnue par une décision judiciaire, ne pourra excéder le montant total de cinq cents (500) Euros.

En revanche, la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

- Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;

- Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;

- De toute perte de données subie par l’Utilisateur, même si elle est du fait de la Société.

ARTICLE 15. INTERRUPTION DU SERVICE POUR MAINTENANCE OU AMELIORATION

La Société s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service.

La Société ne garantit pas la pérennité ou les performances du Service.

La Société se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au Service, temporairement ou définitivement.

La Société pourra interrompre l'accès au Service pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

L’interruption temporaire ou définitive du Service n’engagera pas la responsabilité de la Société et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service.

De même, la Société ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses logiciels et données (Informations, Projets, etc.). L’Utilisateur doit également conserver une copie de son/ ses Projet(s), au fur et à mesure de son/leur écriture.

L’Utilisateur reconnait utiliser le Service tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

ARTICLE 16. RESILIATION DU CONTRAT

16.1. Par un Utilisateur

Chaque Utilisateur peut demander la suppression de son inscription au Service en adressant à la Société une demande :

- Soit par courriel à l’adresse suivante : web@edi8.fr ;

- Soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet « Contactez-nous »;

- Soit par courrier à l’adresse suivante : Edi8, 404 Factory, 12 avenue d’Italie 75013 Paris.

La désinscription entraînera la résiliation du Contrat, sous la réserve des stipulations de l’article 7.1 ci-avant, qui perdureront pour la durée stipulée audit article.

Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par la Société.

16.2. Par la Société

La Société se réserve le droit de résilier le Contrat sans préavis ni formalité préalable, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues aux présentes ou à toute disposition légale applicable.

La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur.

L’Utilisateur sera informé de ladite résiliation par courriel, à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription.

Cette résiliation sera indépendante des dommages et intérêts que pourrait réclamer la Société en réparation des préjudices éventuellement subis du fait des manquements reprochés à l’Utilisateur.

La résiliation du Contrat n’entraînera pas nécessairement la suppression du/des Projet(s) publiés par l’Utilisateur au sein du Service, qui pourront être conservés sous forme d’archives par la Société pendant une durée raisonnable.

La Société se réserve le droit de refuser par la suite à l’Utilisateur la création d’un nouveau compte au sein du Service.

ARTICLE 17. DUREE DU CONTRAT

Le Contrat est conclu pour la durée d’inscription de l’Utilisateur au Service.

ARTICLE 18. STIPULATIONS GENERALES

18.1. Indépendance des Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent que l’une ne pourra en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre.

En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles agissent en toute indépendance l’une de l’autre et que le présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant une quelconque représentation réciproque ou une solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

18.2. Autonomie des stipulations contractuelles entre elles

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite.

Les autres stipulations des présentes resteront en vigueur en conservant toute leur force et leur portée pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.

18.3. Non renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application de l'une quelconque des stipulations du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie concernée d’agir en conséquence.

18.4. Force majeure

En cas de survenance d’un événement répondant aux conditions légales et/ou jurisprudentielles définissant la force majeure, la Société pourra être amenée à suspendre le Service.

Les effets du Contrat seront alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension, à moins que le retard résultant de la force majeure ne justifie sa résolution. Si l’empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit.

18.5. Loi applicable, Juridiction compétente

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.